Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service de partage de fichiers (ci-après "le Service") et les conditions de son utilisation par l'Utilisateur.

Article 2 : Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Article 3 : Utilisation du Service

L'Utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il partage via le Service. Il s'engage à ne pas partager de contenu illégal, violant les droits d'auteur, ou contraire aux bonnes mœurs (contenu haineux, diffamatoire, etc.).

Article 4 : Propriété Intellectuelle

L'Utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires (propriété intellectuelle, droits d'auteur) sur les fichiers qu'il transfère. Le Service n'acquiert aucun droit sur les fichiers des Utilisateurs.

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